RGPD au 25 mai 2018



POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de e Motion Solution Shop Société Anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 751 149 535 et dont les bureaux sont situés au La Fortune 24130 Ginestet («e Motion Solution Shop») en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles e Motion Solution Shop recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez :

- le site https://www.e-motion-solution-shop.com (le «Site») sur lequel(a) sont vendus des articles développés par e Motion Solution Shop ou des

publication sur la marketplace qui nécessite le renseignement de leurs identifiants d’utilisateur du Site ;

Le terme «Site» désigne seulement le site https://www.e-motion-solution-shop.com alors que le terme «Sites» désigne l’ensemble des url susmentionnés.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

o Via les Sites;

o Via les mails échangés entre e Motion Solution Shop et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;

o Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;

o Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »).

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

développeurs « Contributeurs ») ainsi des interfaces (les « Connecteurs ») permettant d’utiliser des services tiers proposés par les partenaires officiels de e Motion Solution Shop (les « Partenaires ») identifiés comme tels sur le Site ;



Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers les Sites.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites.

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à e Motion Solution Shop sont complètes, exactes et à jour.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR e Motion Solution Shop ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec e Motion Solution Shop (création d’un compte d’utilisateur et/ou échanges via l’outil de clavardage, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;

Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées ;

Les Données relatives à la navigation: il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant: l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée

de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ;

Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande ;

Les Données nécessaires au reversement de la commission des Contributeurs : si vous êtes Contributeur, votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures et afin de communiquer aux utilisateurs les langues dans lesquelles le SAV est proposé. Par ailleurs, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour que e Motion Solution Shop puisse procéder au paiement de votre commission ;

Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites.

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec e Motion Solution Shop, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.



e Motion Solution Shop collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur nos Sites et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Si vous êtes Contributeur, nous collectons vos Données pour :

  • -  Vous communiquer notre Newsletter si vous y avez consenti ;

  • -  Vous permettre de valider vos Articles sur le site https://www.e-motion-solution-shop.com , proposer vos Articles sur le Site et, éventuellement, de procéder à des achats d'articles ;

  • -  Gérer les commandes et exécuter le contrat ;

  • -  Assurer la sécurité et la traçabilité des achats d'articles ;

  • -  Vous transmettre des informations concernant votre compte et notamment opérer un suivi des ventes de vos Articles et procéder au reversement des commissions qui vous sont dues ;

  • -  Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

    Nous utilisons également des cookies ou traceurs :

    afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • -  permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;

  • -  reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.

analyser le trafic et les données sur les Sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs des Sites, de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur

Si vous êtes collectons vos Données pour :

  • -  Vous envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ;

  • -  Les communiquer à nos Partenaires pour la gestion du partenariat et leur permettre de vous proposer des offres commerciales personnalisées lorsque vous téléchargez leur Connecteur ;

  • -  Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives des Sites et procéder à des achats d'articles et/ou télécharger des Connecteurs sur le Site ;

  • -  Gérer les commandes et exécuter le contrat ;

  • -  Assurer la sécurité et la traçabilité des achats d'articles ;

  • -  Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;

  • -  Gérer vos demandes adressées soit via le centre d’aide (le « Centre d’aide ») ou l’outil de clavardage ;

  • -  Vous permettre de laisser un avis sur les Articles et Connecteurs ;

  • -  Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services ;

simple

utilisateur, nous avons la capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’indisponibilité de certains services.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de e Motion Solution Shop en charge de :

  • -  La gestion des Sites ;

  • -  La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;

  • -  La gestion de la facturation et le reversement des commissions aux Contributeurs.

    Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

Pour la gestion du SAV de vos Articles

Si vous êtes simple utilisateur, vos Données pourront, être communiquées au Contributeur dont vous avez téléchargé le(s) Addon(s) afin qu’il puisse en assurer le SAV.

En aucun cas e Motion Solution Shop ne pourra être tenue responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées par le(s) Contributeur(s).

Pour la gestion des communications, résultant notamment de l’outil de clavardage

Les échanges qui interviennent entre vous et e Motion Solution Shop sont effectués grâce à l’outil de

clavardage édité par la société smartsupp.

Cet outil permet à e Motion Solution Shop de répondre directement aux interrogations de ses utilisateurs.

Pour la gestion du support

Les prestations de support offertes aux utilisateurs de la solution e Motion Solution Shop sont gérées par le logiciel « smartsupp »,

Cette société est membre du cadre de protection « Privacy Shield » permettant d’assurer qu’elle offre des garanties suffisantes relativement à la protection de vos Données.

Pour la gestion du paiement

Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, e Motion Solution Shop propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

-Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) dans les 3 devises disponibles avec Bluepaid ;

- Le paiement par PayPal dans les 3 devises disponibles sur e Motion Solution Shop Articles ;

- Le paiement par virement bancaire dans les 3 devises disponibles sur e Motion Solution Shop Articles. Les paiements sont assurés par nos partenaires (CARREFOUR Banque, BluePaid, PayPal).

e Motion Solution Shop n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters

Nos campagnes d’emailing sont gérées par l’intermédiaire des services de MailChimp
Attn. Privacy Officer
privacy@mailchimp.com
675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000
Atlanta, GA 30308 USA

Pour la gestion du partenariat avec nos Partenaires

Lorsque vous téléchargez les Connecteurs permettant d’utiliser les services tiers de nos Partenaires, vos Données (date de téléchargement du Connecteur, adresse courriel, url de votre site internet, nom et prénom) sont communiquées à ces derniers afin (i) de nous permettre d’assurer un suivi de la gestion du partenariat conclu avec e Motion Solution Shop et (ii) pour leur permettre de vous proposer des offres commerciales personnalisées.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de e Motion Solution Shop en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de e Motion Solution Shop figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • -  pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;

  • -  si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la

propriété ou de la sécurité de e Motion Solution Shop, de ses clients ou autres parties prenantes.

Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles e Motion Solution Shop n'a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

e Motion Solution Shop ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec e Motion Solution Shop grâce aux différents formulaires de contact du Centre d’aide ou que vous communiquez avec nous par téléphone ou via l’outil de clavardage,

vos données seront conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.

Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur.

Vos coordonnées de carte bancaire, pour tout achat, seront conservées pendant treize (13) mois à compter de la date de débit, en cas d’éventuelles contestations de la transaction.

Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

- Vous pouvez naviguer sur les Sites sans fournir de Données.

Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) ou à des ventes (si vous êtes un Contributeur) d'articles et/ou à des téléchargements de Connecteurs sur le Site.

De même, si vous êtes un Contributeur, vous ne pourrez pas faire valider vos Articles sur le site

- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou votre adresse postale.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat ou percevoir vos commissions si vous êtes Contributeur,

  • -  Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

  • -  Vous pouvez décider de ne plus recevoir les offres commerciales personnalisées qui vous sont adressées par nos Partenaires.

    Il vous suffira alors de vous opposer à cette prospection par tous les moyens mis à disposition par ces derniers.

  • -  Lorsque vous laissez un avis sur la page de l’Addon que vous avez acheté, vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme,

  • -  Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans le Centre d’aide. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de e Motion Solution Shop.

    En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter.

    Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

    Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

- D’un droit à l’effacement de vos Données ;

- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;

- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;

- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que e Motion Solution Shop procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, e Motion Solution Shop, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais ou en espagnol à : contact@emotionsolution.com

ou à l’adresse suivante :

e Motion Solution Shop. - Service Réclamation Données Personnelles La Fortune 24130 Ginestet

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. e Motion Solution Shop OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société NameWeb BVBA dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne, au Canada et aux Etats-Unis.

De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis à des fins d’hébergement.

En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.

De même, les prestations de support offertes aux utilisateurs de la solution e Motion Solution Shop étant gérées par le logiciel Smartsupp, vos Données sont communiquées à la société Smartsupp lorsque vous achetez des plans de support.

En achetant ces plans de support, vous acceptez donc que vos Données soient communiquées à cette société.

Cette dernière est membre du cadre de protection « Privacy Shield » permettant d’assurer qu’elle offre des garanties suffisantes relativement à la protection de vos Données.

Enfin, dans le cadre du suivi de la gestion du partenariat avec ses Partenaires, e Motion Solution Shop

communique les Données (date de téléchargement du Connecteur, adresse courriel, url de votre site internet, nom et prénom) de ses utilisateurs ayant téléchargé les Connecteurs permettant d’utiliser les services de ses Partenaires.

En téléchargeant les Connecteurs, vous acceptez donc que vos Données soient transférées auxdits Partenaires dont certains peuvent se situer hors de l’Union européenne.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous les leur transmettons.


 

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